Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société PRO’TOITURE SAS.
Dénomination sociale : PRO’TOITURE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100,00 €
Siège social :
ZI Dardenne
102 rue des Entrepreneurs
82240 Septfonds – France
SIREN : 101 368 850
SIRET du siège : 101 368 850 00018
RCS : 101 368 850 R.C.S. Montauban
RNE : Inscrite au Registre national des entreprises
N° TVA intracommunautaire : FR19 101 368 850
Date de création : 26 novembre 2025
Date d’immatriculation au RCS : 23 février 2026
Activité : Travaux de couverture par éléments
Dirigeante : Manon Bauer
2. Conception et réalisation du site
Conception et mise en ligne : CameleonAgency Sud-Ouest
Webmaster : Eric Armand
Le site a été conçu avec le CMS WordPress.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur les serveurs de CameleonAgency, auprès de la société :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
4. Crédits photographiques
Les photographies et visuels présents sur le site proviennent notamment des sources suivantes :
- Pixabay
- Manon Bauer
- Fotolia
Les droits relatifs aux photographies et visuels appartiennent à leurs auteurs ou ayants droit respectifs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
6. Responsabilité
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Toutefois, PRO’TOITURE ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
PRO’TOITURE ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.
7. Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut être amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou tout autre service proposé en ligne.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
